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Arrêté n°3751/2006 du 15 Mars 2006 Portant organisation générale sur la gestion des impôts fonciers.

Discipline
Finances
Date
15 Mars 2006
Référence
3751/2006
Journal Officiel
n° 3027 du 01/05/2006, p. 2607
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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