Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°3749/2006 du 15 Mars 2006 Portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée "Kodida", District de Taolagnaro et d'Amboasary Sud, Région d'Anosy, Province autonome de Toliara.

Discipline
Environnement
Date
15 Mars 2006
Référence
3749/2006
Journal Officiel
n° 3041 du 17/07/2006, p. 3701
Notes du CNLEGIS
Voir annexe 2 au même J.O pages 3703 et 3704. Article 2 modifié par arrêté n°13615/2007 du 20/08/2007, J.O n°5158 du 31/12/2007 page 10290.

Signaler un problème