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Arrêté n°3748/2018 du 19 Février 2018 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Statut
Abrogé
Discipline
Sécurité sociale
Date
19 Février 2018
Référence
3748/2018
Journal Officiel
n° 3823 du 02/07/2018, p. 3085
Notes du CNLEGIS
 Article 1er de l'arrèté n° 2105/2017 du 06/02/2017, modifié et rédigé. Arrèté d'application du décret n° 2017-143 du 28/02/2017.

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