Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°3689/2019 du 26 Février 2019 Portant création et composition de la Commission ad hoc dans le cadre de la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Fianarantsoa et de ses agglomérations.

Discipline
Urbanisme
Date
26 Février 2019
Référence
3689/2019
Journal Officiel
n° 3877 du 01/04/2019, p. 1396
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application des articles 48 à 50 de la loi n°2015-052 du 03/02/2016  

Signaler un problème