Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°36852/2015 du 23 Décembre 2015 Fixant certaines indemnités et avantages alloués au Personnel de l'Office Malgache des Hydrocarbures.

Discipline
Energies
Date
23 Décembre 2015
Référence
36852/2015
Journal Officiel
n° 3694 du 18/07/2016, p. 4194
Notes du CNLEGIS
. Toutes modification doit être conforme à l'article 11 du code du travail

Signaler un problème