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Arrêté n°3654/2008 du 12 Février 2008 Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°7177/2007 du 11 mai 2007 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°17464/2006 du 11 octobre 2006 fixant les taux de prélèvement ainsi que les modalités de mise en ?uvre de la Redevance pour l'Entretien Routier (RER).

Discipline
Travaux publics
Date
12 Février 2008
Référence
3654/2008
Journal Officiel
n° 3184 du 28/04/2008, p. 3793
Notes du CNLEGIS
. Articles 2 et 4 de l'arrêté n°17464/2006 du 11/10/2006 modifiés.

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