MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 36523/2015
Portant équivalence de diplôme délivré par le centre Universitaire de formation et de Recherche Jean François Champollion Toulouse France.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la constitution;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système"Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n° 2014-200 du 11avril 2014 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 , portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°716/2013-MESupRes du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une commission d’équivalence de diplômes d’études supérieures;
Après avis de la commission d’Equivalence de Diplômes d’études supérieures;
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau de "Diplôme de DEA ":
Le diplôme de Master de Sciences, Technologies, santé délivré par le centre Universitaire de formation et de Recherche Jean François Champollion Toulouse France.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 10 décembre 2014
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique