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Arrêté n°3643/2011 du 18 Février 2011 Autorisant la Socété AGRIFARM à importer des denrées alimentaires d'origine animale

Discipline
Agriculture
Date
18 Février 2011
Référence
3643/2011
Journal Officiel
n° 3358 du 14/03/2011, p. 375
Notes du CNLEGIS
-

MINISTERE DE L’ELEVAGE

ARRETE N° 3643/2011 Autorisant la Société AGRIFARM à importer des denrées alimentaires d’origine animale.

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar;
• Vu le décret n° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l’hygiène et à la qualité des aliments et produits d’origine animale;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 mai, modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-373 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires,

Article premier. Il est autorisé à la Société AGRIFARM, sise à dans l’Enceinte SMTP Ambohibao Antananarivo d’importer des produits laitiers et des produits de pêche en boîte en provenance de pays sanitairement conditionnés par la Direction des Services Vétérinaires et de les distribuer pour la consommation du personnel de la Société DYNATEC.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 18 février 2011


Le Ministre de l’Elevage,
MAHARANTE Jean de Dieu

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