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Arrêté n°3613/2001 du 28 Mars 2001 Portant approbation du contrat d'autorisation de production d'énergie électrique, Centrales Thermiques

Discipline
Energies
Date
28 Mars 2001
Référence
3613/2001
Journal Officiel
n° 2705 du 30/04/2001, p. 1350

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N°3613/2001

Portant approbation du contrat d'autorisation de production d'énergie électrique (Centrales thermiques)

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l'électricité à Madagascar,
• Vu le décret n°97-352 du 10 avril 1997 Fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines ainsi que l'organisation générale de son ministère,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
ARRETE:

Article premier. Est approuvé le contrat d'autorisation passé entre l'Etat Malagasy et la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA), annexé au présent arrêté, relatif à l'exploitation des Centrales thermiques de la JIRAMA.

Article 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont et demeurant abrogées.

Article 3. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 28 mars 2001


Le Ministre de l'Energie & Mines,
RASOZA Charles

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