MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 36003/2015
Fixant les dates des examens de Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique, année 2016.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le Décret n°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire
• Vu le Décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d’Enseignement Supérieuret ses textes subséquents;
• Vu le Décret n°2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique;
• Vu le Décret n°2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu le Décret n°2011-476 du 29 Août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents de l’Etat qui participent aux travaux relatifs à la préparation et au déroulement des examens du Baccalauréat ;
• Vu le Décret n°2011- 469 du 22 Août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l’élaboration, et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres.
• Vu le Décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’année 2016, sont fixées comme suit :
1. Baccalauréat Général : 01, 02, 03, 04 et 05 Août 2016
2. Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique :
- Session d’épreuves d’Enseignement Général : 01, 02, 03, 04 et 05 Août 2016
- Session d’épreuves d’Enseignement technique et technologique : 08, 09, 10 et 11 Août 2016
Article 2. Les registres d’inscription à tous les examens de Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du 11 Janvier 2016 à 08 heures et seront clôturés le 04 Mars 2016 à 18 heures.
Article 3. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents d’Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 10 décembre 2015
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique