MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N° 0360/99
Portant institution de centres de stages et désignation de responsables de stages pour les élèves-greffiers.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°98-622 du 19 août 1998 créant le cadre de l'Administration judiciaire;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-356 du 10 avril 1997, fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice;
• Vu le décret n°96-738 du 21 août 1996 modifié par le décret n°97-825 du 12 juin 1997 portant création de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes.
Article premier. Sont institués centres de stages, conformément aux dispositions des articles 64 et suivants du règlement intérieur du 20 février 1997 modifié et complété par celui du 28 février 1998, les juridictions suivantes :
ANALALAVA
ANTANANARIVO
MIARINARIVO
TOAMASINA
Article 2. Sont désignés Directeurs de stages, outre les Chefs de Cours et de juridictions prévues par l'article 10 du règlement intérieur modifié et complétés, les greffiers en chef suivants :
ANALALAVA : Monsieur JAMES Jean Urbain
ANTANANARIVO : Monsieur RAKOTOARISOA Jean Pierre
MIARINARIVO : Monsieur RASAMOELINA Naivoarisoa
TOAMASINA : Monsieur RAHARISONE
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Antananarivo, le 13 janvier 1999
IMBIKI Anaclet