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Arrêté n°35869/2015 du 08 Décembre 2015 Portant affectation auprofit du Ministère des Finances et du Budget pour les besoins de la Direction Générale du Trésor un terrain formant la propriété dite : « Perception Principale d'Amparafaravola » TN°11 778-K d'une superficie de 02a 82ca sise à Amparafaravola Ville, Commune urbaine et district d'Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Domaine
Date
08 Décembre 2015
Référence
35869/2015
Journal Officiel
n° 3691 du 27/06/2016, p. 3845

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