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Arrêté n°35864/2015 du 08 Décembre 2015 Relatif au mécanisme d'ajustement des prix affichés à la pompe et fixant les frais et marges des logisticiens.

Discipline
Energies
Date
08 Décembre 2015
Référence
35864/2015
Journal Officiel
n° 3691 du 27/06/2016, p. 3879
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antériures contraires, abrogées . Arrêté d'application de l'article 3 du décret n°2015-1167 du 10/08/2015

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