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Arrêté n°35765/2013 du 12 Décembre 2013 Portant création, organisation et fixant les attributions de la Trésorerie Ministérielle chargée de l'Agriculture.

Discipline
Finances
Date
12 Décembre 2013
Référence
35765/2013
Journal Officiel
n° 3530 du 23/12/2013, p. 5222
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires, abrogées

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