MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE
ARRETE N° 3575/98
Portant transfert de gérance du Réseau hydroagricole de "MANANDONA-Canal Rive Gauche", périmètre dudit, Région d'ANTSIRABE II à l'Association des Usagers de l'eau "SOANAVELANIRAZANA"
LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE,
• Vu la Constitution du 18 Septembre 1992 ;
• Vu la loi Constitutionnelle révisée N°95-001 du 13 Octobre 1995 ;
• Vu l'Ordonnance N°60-133 du 03 Octobre 1960 portant régime général des Associations ;
• Vu la loi N°60-004 du 15 Février 1960 relative au domaine privé national ;
• Vu l'Ordonnance modifiée N°60-099 du 21 Septembre 1960 portant réglementation du domaine public de l'Etat et ses décrets d'application ;
• Vu la loi N°90-016 du 20 Juillet 1990 relative à la gestion, l'entretien et la police des réseaux hydroagricoles ;
• Vu le décret N°97-128 du 21 Février 1997 portant nomination du Premier Ministre;
• Vu 1e Décret N°97-129 au 27 Février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°97-262 du 07 Avril 1997 fixant les attributions du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'Arrêté N°290-91 du 18 Janvier 1991 portant approbation du Cahier des Charges de Prescriptions Générales relatif à la gestion, l'entretien et la police des réseaux hydroagricoles ;
• Vu l'Arrêté N°1708/97 du 13 Février 1997 portant approbation du Cahier des Charges de Prescriptions spéciales relatif au Transfert de Gérance des Réseaux hydroagriccles aux Structures d'Opérations reconnues et ses annexes ;
• Vu la Décision n°50/94/MEADR/MIE du 31 mai 1994 portant reconnaissance de 1'Association des Usagers de l'Eau "SOANAVELANIRAZANA" par le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;
• Vu la Décision N°025/95//MADR/Mi du 2 Janvier 1996 du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural portant nomination des membres de la Commission Spéciale de transfert de gérance du réseau "MANANDONA Canal RG" à l'Association des Usagers de l'Eau "SOANAVELANIRAZANA"
ARRETE :
Article premier. Est transféré en gérance à l'Association des Usagers de l'Eau dite "SOANAVELANIRAZANA" le réseau hydroagricole de "MANANDONA Canal Rive Gauche".
Article 2. Le présent Arrêté sera enregistré au Journal Officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 08 mai 1998
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ville,
RAMANANTSOA Herivelona Ramarcel