MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE
ARRETE N° 3563/2002-Min.ESEB
Portant création du Collège d'Enseignement Général de SAHAMBAVY, Commune Rurale de Sahambavy, Sous- Préfecture de Fianarantsoa II, Province Autonome de FIANARANTSOA (à titre de Régularisation).
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'Education et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• VU les décrets n°2002-451 du 16 juin 2002 modifié par le décret n°2002-659 du 12 juillet 2002 et n°2002- 496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2002-785 du 07 août 2002 modifiant le décret n) 2002-265 du 27 mai 2002 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base;
Article premier. Il est créé, à titre de régularisation ,pour compter de l'année scolaire 2002-2003, un Collège d'Enseignement Général à SAHAMBAVY, commune rurale de Sahambavy , Sous- Préfecture de Fianarantsoa II, Province Autonome de FIANARANTSOA.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo , le 17 janvier 2002
RAZAFlNDRANDRIANTSIMANIRY Dieudonné Michel