MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE
ARRETE N° 3562/2002
Portant création du Collège d'Enseignement Général de TAINDAMBO, Commune Rurale de Taindambo, Sous-Préfecture de Fianarantsoa II, Province Autonome de FIANARANTSOA (à titre de régularisation)
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA L'EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'Education et de Formation à Madagascar;
• Vu le Décret n02002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu les décrets n°2002-451 du 16 juin 2002 modifié par le Décret n°2002-659 du 12 juillet 2002 et n°2002- 496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2002-785 du 07 août 2002 modifiant le Décret n°2002-265 du 27 mai 2002 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base;
Article premier. Il est créé, à titre de régularisation, pour compter de l'année scolaire 2002-2003, un collège d'Enseignement Général à TAINDAMBO, commune rurale de Taindambo, Sous-Préfecture de Fianarantsoa II, Province Autonome de FIANARANTSOA.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 septembre 2002
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
Dieudonné Michel RAZAFINDRATSIMANIRY