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Arrêté n°35534/2014 du 01 Décembre 2014 Abrogeant l'arrêté n°33738/2014 du 11 novembre 2014 portant suspension de la redevance frêt sur les produits périssables "Litchi".

Discipline
Finances
Date
01 Décembre 2014
Référence
35534/2014
Journal Officiel
n° 3622 du 20150601, p. 2438
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°33738/2014 du 11 novembre 2014, abrogé

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