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Arrêté n°3551/98 du 08 Mai 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Ensemble des diplômes : diplôme des cours techniques secondaires supérieure et du diplôme de gradué enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court et de l'Attestation de réussite du cours gradué et en expertise comptabilité 3ème année).

Discipline
Fonction publique
Date
08 Mai 1998
Référence
3551/98
Journal Officiel
n° 2516 du 06/07/1998, p. 1905

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