MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
ARRETE N° 35420/2013
Portant rectification de l’arrêté N°15466-2013/MEN du 01 août 2013 fixant les calendriers scolaires et les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2013-2014.
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation de Madagascar;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 et n°2012-496 du 13 avril 2012, n°2013-635 du 28 aout 2013, n°2013-662, n°2013-663 du 04 septembre 2013 et n°2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009- 1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. Certaines dispositions de l’Article 2 de l’arrêté N°15466-2013/MEN du 01 août 2013 fixant les calendriers scolaires et les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2013-2014 sont rectifiées comme suit :
AU LIEU DE :
Article 2. Les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2013-2014 sont fixées comme suit :
Education Fondamentale :
- CEPE Mardi 15 juillet 2014
- BEPC du Lundi 28 au jeudi 31 juillet 2014
- CAP / EP du Mardi 19 au jeudi 21 août 2014
LIRE :
Article 2. Les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2013-2014 sont fixées comme suit :
Education Fondamentale :
- CEPE Mardi 15 juillet 2014
- BEPC du Lundi 28 au jeudi 31 juillet 2014
- CAP / EP du Mardi 23 au 24 septembre 2014
LE RESTE SANS CHANGEMENT
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 10 décembre 2013
Le Ministre de l’Education Nationale,
MANORO Régis