Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°354/98 du 16 Janvier 1998 Portant création et définition du manuel d'exploitation des aéronefs d'activités particulières.

Discipline
Transports
Date
16 Janvier 1998
Référence
354/98
Journal Officiel
n° 2481 du 19980209, p. 466

Signaler un problème