MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

Domaines

Par arrêté n° 3 525/2017-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement, en date du 15 février 2017, est désaffectée une parcelle de terrain d'une contenance de 48 a, propriété dite : Anjarasoa, titre n° 20 183-BA, dépendant de la propriété dite : Champ de tir, titre foncier n° 3 599-BA, sise à Mangarano-II, Fokontany 11/47 , Commune urbaine de Toamasina,District de Toamasina-I, Région Atsinanana affectée aux Services militaires.

Telle que ladite parcelle est délimitée et hachurée en rouge au plan annexé au présent arrêté.

La parcelle ainsi désaffectée accroît au domaine privé de l'Etat,franche et quitte de toute charge.

Au vu de l'ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière de Toamasina procédera à l'inscription sur le titre foncier correspondant dont les frais sont à la charge du demandeur.