MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

Domaines

Par arrêté n° 3 524/2017-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement, en date du 15 février 2017. Est désaffecté le terrain d'une superficie approximative de 80 a dépendant de la propriété dite «Club Nautique Militaire d'Ambohibao» titre n°5427-H. sise à Antanetibe Antehiroka,Commune d'Antehiroka, District d'Ambohidratrimo,Région Analamanga, qui était affecté au Ministère des Forces Armées, inscrite le 29 décembre 1977.

Le terrain ainsi désaffecté et selon le plan y annexé fait retour au domaine privé de l'Etat franche et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière d'Ambohidratrimo procédera son inscription au titre foncier correspondant.

Dès réception de l'ampliation de cet arrêté, le Conservateur d'Ambohidratrimo procédera à l'inscription de cette désaffectation dans le livre foncier et le titre foncier correspondant.