MINISTERE DES TRANSPORTS, ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 0350/2001
Portant ouverture des sections "élève lieutenant de pêche" et "élève motoriste à la pêche" à l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga, au titre de l'année scolaire 2001/2001.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°62-413 du 10 août 1962 portant création de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga ;
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga ;
• Vu le décret n°95-134 du 7 février 1995 portant ratification de la Convention Internationale de 1978, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et des veilles ;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant la mission et la structure de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga ;
• Vu l'arrêté n°5234/98-MTM/SG/DTMF/SMM du 7 juillet 1998 fixant les modalités et les procédures de déroulement des examens de la Marine Marchande, en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant l'arrêté n°1202 du 20 avril 1965 fixant la procédure à suivre pour l'ouverture et le déroulement des sessions d'examens de la marine marchande ;
Article premier. Les sections suivantes seront ouvertes à l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga, au titre de l'année scolaire 2001/2002 :
- Elève lieutenant de pêche (ELP) ;
- Elève motoriste à la pêche (EMP).
Article 2. Le Directeur et l'intendant de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 10 janvier 2001
Le Ministre chargé des Transports, et la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo.