MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 34281/2013
Portant équivalence de diplôme délivré par L’UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL, la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Maroc.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les parties politiques malgaches le 17 Décembre2011;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 Juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 Février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 Septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système"Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 et n° 2012-496 du 13 Avril 2012, n° 2013-635 du 28 Août 2013, n°2013-662 et n°2013-663 du 04 septembre 2013, n°2013-814 du 08 novembre 2013, Portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certains dispositions du décret n° 2009-574 du 08 Mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 Avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°716/2013-MESupRes du 15 Janvier 2013 portant création et organisation d’une commission d’équivalence de diplômes d’études supérieures;
Après avis de la commission d’Equivalence de Diplômes d’études supérieures;
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au "Diplôme d’Etudes Approfondies" (DEA) :
Le diplôme de Master délivré par L’UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL la Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Maroc .
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 21 novembre 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire