MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 3 408/2017
Portant création du Comité mixte de Pilotage du projet valorisation et sauvegarde du Canal des Pangalanes.
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution.
• Vu le décret n°2012-39 du 20 mars 2012 portant restructuration de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale, fixant ses statuts, ses modalités de financement portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritimes et Fluvial et du Centre d'appui et d'opération maritimes.
• Vu le décret n°2014-1 822 du 4 décembre 2014 portant refonte des statuts de l'Economie Development Board of Madagascar.
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016. modifié et complété par les décrets n0 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement.
• Vu le décret n° 2016-294 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement ainsi que l'organisation générale de son Ministère
• Vu le décret ne 2016-297 du 26 avril 2016"fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
• Vu le Mémorandum d'entente sur le projet de valorisation et de sauvegarde du Canal des Pangaiancs entre le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement et le Ministère des Transports et de la Météorologie et de la République de Madagascar et le Marchica Med S.A du Royaume de Maroc du 21 novembre 2016
ARRETENT :
Article premier. - Objet
En vue d'assurer la coordination efficace des activités de préparation et de mise en œuvre du projet de valorisation et de sauvegarde du Canal des Pangalanes, en partenariat avec le Royaume du Maroc, il est créé le Comité de Pilotage mixte du projet
«Valorisation et Sauvegarde du Canal des Pangalanes» dont le présent arrêté fixe les membres de la Partie malagasy.
Article 2. - Mission
Selon l'article IV du Mémorandum, le Comité de pilotage a pour mission :
-d'assurer le suivi et la validation des études et propositions relatives à l'incubation du Projet;
-de veiller à la concrétisation de tous les actes juridiques et conventions nécessaires au montage technique et institutionnel du projet ainsi qu’à son financement;
-d'identifier de nouvelles opportunités de projets à développer dans un cadre partenarial.
Article 3. - Mandat
Le Comité travaillera essentiellement pendant les périodes d'incubation (6 mois) et de mise en œuvre du projet.
Article 4. - Composition
Le Comité est composé initialement de sept (7) membres :
• M. Rajoelina Andrianary Rado. Secrétaire Général du Ministère des Transports et de la Météorologie;
• M. Randrianarison Jean Gabriel. Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et du Plan:
• Mme Mimosa Séraphin. Directeur de Cabinet du Ministère auprès de la Présidence chargé des Projet Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement
• M. Andriamanohisoa Gérard,Directeur Général l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement,Ministère auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement;
• M. Randriamaro Jean-Roland. Directeur Géreral des Transports Maritime. Fluvial et Aérien, Ministere des Transports et de la Météorologie;
• M. Zipa Jean Hubert, Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale;
• M. Andriamihaja Eric Robson, Directeur Général de l'Economic Development Board of Madagascar.
Le Comité est présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Transports et de la Météorologie.
La vice-présidence est assurée par le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement.
Le Comité peut être élargi à d'autres personnes dont la compétence ou l'expertise s'avère utile à la réalisation du projet.
Le Comité peut être assisté par une plate-forme composée de représentants des Ministères sectoriels, Collectivités territoriales décentralisées et autres acteurs concernés par le projet.
Article 5. - Modalités de fonctionnement
Le Comité se réunit une fois tous les deux mois, et chaque fois que nécessaire sur convocation de son président.
Le délai minimum de convocation est de quinze jours.
Le Comité se réunit en présence d'au moins cinq (5) membres. En cas d'égalité de vote, la voix du président est déterminante. Le secrétariat est assuré par l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale.
Le Comité dispose de budget de fonctionnement lui permettant d'assurer convenablement ses missions.
Article 6. - Dispositions finales
Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement et le Ministre des Transports et de la Météorologie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté interministériel.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 15 février 2017 .
Le Ministre auprès de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement,
RAFIDIMANANA Narson.
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina.