MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
ARRETE N° 34031/2010
Portant nomination des membres du Conseil Consultatif National pour la Gestion des Pêcheries
LE MINISTRE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’Ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Andry Nirina Rajoelina;
• Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04n mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture;
• Vu la Décision exprimée dans la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu l’Ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009 relative à l’organisation du régime de la Transition vers la Quatrième République;
• Vu le Décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde la Transition ;
• Vu le Décret n°2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; et,
• Vu le Décret n°2010-0639 du 29 juin 2010 fixant les attributions du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
• Sur proposition du Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
ARRETE :
Article premier. En application du décret n°2010-0639 du 29/06/10 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques ainsi que l’organisation générale de son
Ministère, il est crée un Conseil Consultatif National pour la Gestion des Pêcheries
Article 2. Le Conseil Consultatif National pour la Gestion des Pêcheries est une structure d’appui pour la Direction Générale de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Il est consulté pour la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère en matière de pêche et de gestion des ressources halieutiques.
Article 3. Les membres du Conseil sont:
• Le Président du GAPCM ou son représentant;
• Le Président du GOLDS ou son représentant;
• Le Président du GEXPROMER ou son représentant;
• Le Président de l’ONET ou son représentant;
• Représentants des Associations des pêcheurs traditionnels (01 maritime, 01 continental);
• Deux représentants des Institutions de recherche;
• Un représentant du Ministère des Finances;
• Un représentant du Ministère de l’Environnement;
• Un représentant du Ministère des Transports (APMF);
• Représentants des ONGs œuvrant dans le domaine de la Pêche (WWF, WCS, Conservation International); et,
• Un représentant des ONGs ou associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement (Madagascar National Parks)
Article 4. Des représentants des bailleurs de fonds, notamment l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, la FAO et la JICA, peuvent assister aux réunions de ce Conseil en tant qu’observateur.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 21 septembre 2010
Le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
Lieutenant Colonel MANDEHATSARA Georget