VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 340/2005 (extrait)
Par arrêté interministériel n° 340/2005 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, et du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, en date du 14 février 2005, les taux de redevances d'atterrissage sur les aérodromes d'Antananarivo-Ivato, de Toamasina et de Mahajanga, pour la partie ASECNA, sont fixés comme suit :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international :
De 1 à 25 tonnes : 3 940 Ariary/tonne
De 26 à 75 tonnes : 7 911 Ariary/tonne
De 76 à 150 tonnes : 11 086 Ariary/tonne
Au-dessus de 150 tonnes : 10 393 Ariary/tonne
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national :
De 1 à 14 tonnes : 744 Ariary/tonne
De 15 à 25 tonnes : 2 950 Ariary/tonne
De 26 à 75 tonnes : 5 934 Ariary/tonne
De 76 à 150 tonnes : 7 502 Ariary/tonne
Au-dessus de 150 tonnes : 7 077 Ariary/tonne
Les taux de redevances d'usage des dispositifs d'éclairage sont fixés comme suit :
a. Aérodromes d'Antananarivo/Ivato :
(HI) Poids < 76 tonnes : 329 122 Ariary
(HI) Poids > 75 tonnes : 416 890 Ariary
b. Aérodromes de Mahajanga/Philibert-Tsiranana et Toamasina (BI) : 164 570 Ariary.
Les taux de redevances d'usage des aides et services en route sont fixés comme suit :
* Forfait pour les aéronefs d'un poids inférieur à 14 tonnes :
Vol international : 204,13 Euros
Vol national ou entre les Etats membres de l'ASECNA : 84,99 Euros
* Unité des redevances pour les aéronefs d'un poids supérieur à 14 tonnes :
Vol international : 102,06 Euros
Vol national : 66,34 Euros
Vol entre Etats membres de l'ASECNA : 81,65 Euros
Toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté interministériel, notamment l'arrêté interministériel n° 20116/2002 du 26 novembre 2003 sont et demeurent rapportées.