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Arrêté n°33996/2010 du 20 Septembre 2010 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique, session du 02 septembre 2010 (Brevet Militaire Professionnel 2e degré Chancellerie (BMP2 assorti du BMP1))

Discipline
Fonction publique
Date
20 Septembre 2010
Référence
33996/2010
Journal Officiel
n° 3334 du 18/10/2010, p. 2426
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires : abrogées

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