MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
ARRETE N° 33994/2013
Portant changement de dénomination de l’Ecole Primaire Publique d’Ambaniavaratra, commune rurale Arivonimamo I, Circonscription scolaire d’Arivonimamo, Direction Régionale de l’Education Nationale ITASY.
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation de Madagascar;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, n°2013-635 du 28 aout 2013, n°2013-662 et n°2013-663 du 04 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. L’Ecole Primaire Publique d’Ambaniavaratra, commune rurale Arivonimamo I, Circonscription scolaire d’Arivonimamo, Direction Régionale de l’Education Nationale ITASY porte dorénavant la nouvelle dénomination de "E.P.P RAKOTONDRAHANTA Andriamaro ".
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Directeur de l’Education Fondamentale et le Directeur Régional de l’Education Nationale ITASY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 15 novembre 2013
Le Ministre de l’Education Nationale,
MANORO Régis