GOUVERNEMENT
ARRETE N° 33969/2014
Portant organisation de la coordination de la lutte multisectorielle contre la maladie à virus Ebola (MVE).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 15 juillet 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu la Note de Conseil n° 097 /2014-PM/SGG/SC. du 06 novembre 2014.
Article premier. Les dispositions du présent arrêté fixent l’organisation de la coordination de la lutte multisectorielle contre la maladie à virus Ebola, suivant un mécanisme de coordination à trois niveaux, adapté de la coordination du plan de contingence sur les pandémies et épidémies majeures, comme ci-après :
- au niveau politique par le Conseil Supérieur de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CSLMVE);
- au niveau stratégique par le Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CPLMVE);
- au niveau technique et opérationnel par un Comité Opérationnel de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (COLVME).
CHAPITRE PREMIER - DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA MALADIE A VIRUS EBOLA (CSLMVE)
Article 2. Le Conseil Supérieur de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CSLMVE) est constituépar :
1-Président :
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2- Membres :
- Le Ministre de la Défense Nationale ou son Représentant;
- Le Ministre des Affaires Etrangères ou son Représentant;
- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ou son Représentant;
- Le Ministre des Finances et du Budget ou son Représentant;
- Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisationou son Représentant;
- Le Ministre de la Santé Publique ou son Représentant;
- Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son Représentant;
- Le Ministre de la Sécurité Publique ou son Représentant;
- Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêtsou son Représentant;
- Le Ministre du Commerce et de la Consommationou son Représentant;
- Le Ministre de l’Eau ou son Représentant;
- Le Ministre du Transport et de la Météorologie ou son Représentant;
- Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femmeou son Représentant;
- Le Ministre du Tourismeou son Représentant;
- Le Ministre des postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologiesou son Représentant;
- Le Ministre de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions ou son Représentant;
- Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie ou son Représentant.
Article 3. Le Ministre de la Santé Publique assure le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CSLMVE) appuyé par le Coordonnateur Technique National.
Article 4. Le Conseil Supérieur de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola se réunit en cellule de crise sur convocation de son président.
Article 5. Le Conseil Supérieur de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola a pour attributions :
- de valider le plan national de préparation et de réponse à l’épidémie;
- de prendre les grandes décisions relatives à la mise en œuvre du plan et à la gestion de la lutte;
- de réorienter le plan national en fonction de l’évolution de la situation;
- de suivre et évaluer les travaux du comité de pilotage.
CHAPITRE II - DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS DU COMITE DE PILOTAGE DE LUTTE CONTRE LA MALADIE A VIRUS EBOLA (CPLMVE)
Article 6. Le Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CPLMVE) est composé par :
1-Président :
Le Ministre de la Santé Publique ou son Représentant.
2- Membres :
- un Responsable proposé par chaque ministère concerné;
- le Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou son délégué;
- le Directeur de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ou son Représentant;
- un Responsable de la Croix Rouge de Madagascar (CRM);
- des Représentants des autres Agences des Nations Unies;
- des Représentants des ONG nationales et internationales;
- des Représentants des secteurs privés œuvrant dans le domaine de la Santé;
- des Représentants des autres Partenaires Techniques et Financiers.
La nomination des Membres ci-dessus est fixée par décision du ministre de la Santé Publique sur proposition des Ministres ou entités concernés.
Article 7. Le Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola se réunit une (1) fois par mois ou tous les deux (2) mois sur convocation de son président.
Article 8. Le Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie a Virus Ebola a pour missions :
- de mobiliser toutes les ressources en faveur de la lutte multisectorielle à mener contre la menace de la Maladie à Virus Ebola;
- de suivre et de valider les travaux du Comité Opérationnel.
Article 9. Un Comité Restreint de Pilotage ou noyau dur est mis en place au sein de ce Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (CPLMVE). Le Comité Restreint de Pilotage est composé par :
Président :
• Le Ministre de la Santé Publique ou son Représentant.
Membres :
• Tous les hauts Responsables du Ministère de la Santé Publiqueà savoir: le Directeur de cabinet, les membres de Cabinet, le Secrétaire général, le Coordonnateur Technique National de l’Ebola;
• Le Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé ou son délégué;
• Le Directeur de l’Institut Pasteur de Madagascar ou son Représentant.
Article 10. Le Comité Restreint de Pilotage se réunit une fois par semaine, tous les jeudis sur convocation de son président.
Il a pour attributions :
- de faire le point de la situation;
- de suivre l’état d’avancement des travaux de préparation et de la lutte contre l’épidémie;
- de donner des instructions au Comité opérationnel.
Article 11. Le Secrétariat Technique du Comité de Pilotage de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola et celui du Comité Restreint sont assurés par Le Coordonnateur Technique National secondé par le Directeur de la Direction des Urgences et des Maladies Transmissibles (DULMT).
CHAPITRE III DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS DU COMITE OPERATIONNEL DE LUTTE CONTRE LA MALADIE A VIRUS EBOLA (COLMVE)
Article 12. La coordination est assurée par un Comite Opérationnel de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola (COLMVE) au niveau technique et opérationnel.
Article 13. Ce Comite Opérationnel de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola est présidé par un Coordonnateur Technique National (CTN).
Il est composé de cinq (5) Commissions Techniques, dont :
- de surveillance, suivi et évaluation;
- de réduction de la diffusion de l’épidémie;
- de Communication;
- de Service Logistique;
- et d’autres Services essentiels, en tant que de besoin.
Article 14. Ces cinq Commissions Techniques sont présidées chacune par un responsable du Ministère de la Santé Publique et sont composées de techniciens des divers Services concernés du Ministère de la Santé Publique, de l'Organisation Mondiale de la Santé, de l’Institut Pasteur de Madagascar, de la Croix Rouge de Madagascar et des autres Partenaires Techniques et Financiers.
Article 15. La composition et les attributions de ces commissions sont fixées dans le tableau,dont copie, jointe en annexe du présent.
Article 16. Les Commissions Techniques se réunissent de manière ad hoc, selon les besoins des travaux techniques à mener et instructions de la Cellule de Coordination.
Article 17. Une Cellule Technique de Coordination ou noyau dur est identifiée au sein de ce Comité Opérationnel de Lutte contre la Maladie à Virus Ebola.
Cette Cellule est présidée par le Coordonnateur Technique National.
Elle est composée des chefs des Commissions Techniques, d’un Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’un Représentant de l’Institut Pasteur de Madagascar.
Article 18. La cellule se réunit, sur convocation de son président, une (1) fois par semaine, tous les lundis ou mardis, ou plus fréquemment en cas de détérioration de la situation, en vue :
- de faire le point sur la situation;
- de proposer le niveau de scénario au x instances supérieures en vue de déclaration officielle;
- de donner des instructions sur les travaux à effectuer par les Commissions Technique;
- et de préparer les compte-rendus hebdomadaires à présenter au Comité Restreint de Pilotage.
Article 19. Le Directeur des Urgences et de Lutte contre les maladies Transmissibles, secondé par le Chef de Service de le Lutte contre les Maladies Emergentes et Réémergentes (SLMER) assure le Secrétariat technique de cette Cellule de Coordination.
Article 20. En tant que de besoin et selon les disponibilités financières, des antennes identiques aux structures de cette Cellule Technique de Coordination seront mises en place au niveau des régions, des districts et des communes.
Article 21. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 22. Le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Affaires Etrangères, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, le Ministre du Commerce et de la Consommation, le Ministre de l’Eau, le Ministre du Transport et de la Météorologie, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, le Ministre du Tourisme, le Ministre des postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies, le Ministre de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au journal officiel de la république et communiqué partout ou besoin sera.
Antananarivo, le 13 novembre 2014
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
KOLO Roger