MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
ARRETE N° 3390/2002
Portant approbation du Contrat d'Autorisation de Production et de Distribution d'énergie électrique à Mangamila , fivondonana d'Anjozorobe, passé avec la société Energie 2000.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l'électricité à Madagascar
• Vu le décret n°2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°98-032 portant réforme du secteur de l'électricité;
• Vu le décret n°2002-387 du 5 juin 2002 fixant les attributions du Ministère de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son ministère;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu les décrets n°2002-451 du 18 juin 2002 et n°2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Directeur de l'Energie;
Article premier. Est approuvé le Contrat d'Autorisation passé entre l'Etat malagasy et la Société ENERGIE 2000 S.A.R.L, annexé au présent arrêté, relatif à la construction et à l'exploitation des installations de production et de distribution d'énergie électrique dans la commune rurale de Mangamila , fivondronana d'Anjozorobe.
Article 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Directeur de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 11 septembre 2002
RAZAKA Elisé