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Arrêté n°33738/2014 du 11 Novembre 2014 Portant suspension de la redevance frêt sur les produits périssables "Litchi".

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
11 Novembre 2014
Référence
33738/2014
Journal Officiel
n° 3617 du 04/05/2015, p. 2261
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Abrogé par arrêté n°35534/2014 du 01 décembre 2014, J.O n°3622 du 01 juin 2015 page 2438

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