MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 3368/2004
Portant affectation d'une parcelle de terrain de 1 ha 38a 75ca environ dépendant de la propriété dite "FIKAROHANA SIANTIFIKA" titre foncier N°30784-A, sise à Tsimbazaza, Commune urbaine d'Antananarivo, Faritany d'Antananarivo,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi modifiée n° 60-004 du 15 février 1960 relative au domaine Privé Nationale,
• Vu le décret modifié n° 64-205 du 21 mai 1964 portant application de la loi susvisée,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 17 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2004-001 du 5 janvier 2004,
• Vu le décret n° 2004-034 du 27 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère,
• Sur proposition du Directeur des Domaines,
ARRETE :
Article premier. Est affectée à l'Académie Nationale des Arts, des Lettres et des Sciences, une parcelle de terrain d'une contenance approximative de un hectare trente huit ares soixante quinze centiares (lha 38a 75ca), dépendant de la propriété dite " FIKAROHANA SIANTIFIKA" Titre n° 30784-A, sise à Tsimbazaza, commune urbaine d'Antananarivo., Faritany d'Antananarivo.
Telle que ladite parcelle est figurée et liserée sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2. Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière d'Antananarivo procédera à l'inscription du présent arrêté au titre foncier y afférent
Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 04 février 2004
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.