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Arrêté n°33594/2010 du 15 Septembre 2010 Portant application des dispositions de l'article 20 du décret n°2002-979 du 28 août 2002 portant réorientation de l'Autorité pour la Protection contre les inondations de la Plaine d'Antananarivo

Discipline
Travaux publics
Date
15 Septembre 2010
Référence
33594/2010
Journal Officiel
n° 3329 du 04/10/2010, p. 2121
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 20 du décret n°2002-979 du 28 août 2002 . Voir arrêté interministériel n°9526/2003 du 19 juin 2003 . Voir loi n°95-034 du 03 octobre 1995

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