MINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 33471/2013

Portant limitation temporaire des charges des poids lourds traversant le pont de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406+300 de la Route Nationale Primaire N°4.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi N° 98-026 du 20 Janvier 1998 portant refonte de la Charte Routière;
• Vu l’Ordonnance n° 62-052 du 20 septembre 1962 portant Code de procédure pénale;
• Vu l’Ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de circulation routière,
• Vu le Décret n° 71-138 du 23 mars 1971, modifié et complété par les Décrets n° 79-281 du 15 octobre 1979, n° 93-038 et 93-039 du 27 janvier 1993, n° 95-052 et n° 95-053 du 27 janvier 1995, n° 2008-1030 du 29 octobre 2008 et n°2012-1019 du 21 novembre 2012, relatif à la police de la circulation routière;
• Vu le Décret N°2002-652 du 12 juillet 2002 modifié et complété par le Décret n° 2013-329 du 08 Mai 2013 fixant les taux, montants et modalités de la redevance sur les charges à l’essieu;
• Vu le Décret N°2011-174 du 20 avril 2011 fixant les attributions du Ministre des Transports ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 modifié et complété par les Décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012, n° 2012-496 du 13 avril 2012, n° 2013-635 du 28 août 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013 et n° 2013-814 du 8 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union nationale;
• Vu le Décret N°2011-738 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie ainsi que l’organisation de son Ministère;

Article premier. Le présent arrêté s’applique aux véhicules "poids lourds", dont le poids à vide ou le poids total en charge est supérieur ou égale à 3,5 tonnes, traversant le pont de la rivière de Betsiboka et le pont de la rivière de Kamoro sur la Route Nationale Primaire N°04 (RNP4) reliant Antananarivo à Mahajanga.

Article 2. Le poids total en charge de ces véhicules "poids lourds", isolés ou articulés, est limité à vingt cinq tonnes (25 t) avant et pendant les travaux de réhabilitation des ponts visés à l’article 1er du présent arrêté.

Article 3. Pour le suivi de ces mesures, un dispositif de contrôle et de pesage est mis en place à proximité de l’entrée de chaque pont.

Article 4. Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publicité suffisante, par voie radiodiffusée, télévisée ou d’affichage, indépendamment de son insertion au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 12 novembre 2013

Le Ministre des Transports,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA

Le Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie, Colonel BOTOMANOVATSARA