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Arrêté n°33423/2010 du 13 Septembre 2010 Relatif à la police sanitaire des crustacés ainsi que des produits qui en sont issus

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
13 Septembre 2010
Référence
33423/2010
Journal Officiel
n° 3362 du 11/04/2011, p. 463
Notes du CNLEGIS
 Voir article 12 alinéa 1 ; article 17 alinéa 2 de l'arrêté n°2907/2001 du 12/02/2007 . Voir lois n°2006-030 du 24/11/2006 et n°2001-020 du 12/12/2001 . Voir article 22 de l'arrêté n° 2907/2007 du 12/02/2007 Arrêté abrogé par Décret 2018-479 du 29 mai 2018 J.O n°3872 du 04 mars 2019 page1118

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