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Arrêté n°33348/2015 du 11 Novembre 2015 Portant fixation du cautionnement des huissiers de justice titulaires de charges nommés par l'arrêté n°30276/2015 du 25 septembre 2015.

Discipline
Procédure civile
Date
11 Novembre 2015
Référence
33348/2015
Journal Officiel
n° 3690 du 20/06/2016, p. 3793
Notes du CNLEGIS
. Voir arrêté n°30276/2015 du 25 septemnbre 2015

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