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Arrêté n°3334/2004 du 29 Janvier 2004 Portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 6 096/2000 du 20 juin 2000 fixant les modalités de perception et de recouvrement des redevances sur les produits pétroliers

Discipline
Energies
Date
29 Janvier 2004
Référence
3334/2004
Journal Officiel
n° 2897 du 05/04/2004, p. 1491
Notes du CNLEGIS
Articles 2,3 et 4 de l'arrêté n°6096/2000 du 20/06/2000 abrogés Toutes dispositions antérieures contraires abrogées Voir modèle de déclaration au même J.O pages 1492 à 1494

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