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Arrêté n°33308/2015 du 10 Novembre 2015 Portant création d'une régie de recettes pour la perception des taxes de séjour auprès du Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation.

Discipline
Finances
Date
10 Novembre 2015
Référence
33308/2015
Journal Officiel
n° 3688 du 13/06/2016, p. 3540

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