MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARRETE N°3322/2001
Portant l'ouverture d'enseignement en ingénierie de la formation à distance : méthodologie et pratiques au Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar (CNTEMAD)
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°92-953 du 04 Novembre 1992 portant création et organisation du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar,
• Vu l'arrêté n°4723/94 du 19 Octobre 1994 portant ouverture des enseignements auprès du Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar (CNTEMAD),
• Vu l'arrêté n°8198 du 2 Octobre 1995 portant ouverture d'enseignements en 3e année au Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar (CNTEMAD),
• Vu l'arrêté n°5880/96 du 13 septembre 1996 portant ouverture d'enseignement en 4e et 5e années au Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar (CNTEMAD),
• Vu l'arrêté n°5073/98 du 06 Juillet 1998 portant ouverture d'enseignement pré-universitaires préparatoires et d'enseignements professionnalisants de courte durée au Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar (CNTEMAD),
ARRETE:
Article premier. Il est ouvert au Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar, l'enseignement ci- après: ingénierie de la formation à distance: méthodologie et pratiques.
Article 2. Les conditions d'accès dans l'enseignement sont fixées comme suit:
- aux titulaires du Diplôme d'Etude Approfondie (DEA), toutes filières et options ou ayant un titre reconnu équivalent;
- aux titulaires du diplôme de magistère II en droit et gestion du CNTEMAD ou ayant un titre équivalent;
- aux titulaires du diplôme de magistère I en droit et gestion du CNTEMAD, maîtrise des facultés ou écoles de formation présentielle similaire ou ayant un titre équivalent et possédant une expérience professionnelle au moins de trois ans.
Article 3. La durée des études est d'une (1) année civile.
Le régime général des études notamment les programmes d'enseignement, les modalités d'examen sont arrêtées par le directeur du Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar après approbation du Conseil d'administration.
Article 4. L'enseignement est sanctionné par le Diplôme d'Etude Supérieure Spécialisée en Ingénierie de la Formation à Distance (DESSIFAD).
Article 5. Le directeur du Centre National de Télé- Enseignement de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 22 Mars 2001
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Joseph SIDISON