MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
GOUVERNEMENT;
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 32993/2015
Fixant les modalités de mise en oeuvre de la campagne d'éradication de la poliomyélite à Madagascar.
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LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires ;
• Vu la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes;
• Vu la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l'Etat;
• Vu le décret n° 2014-289 du 13 mai 2014 modifié et complété par le décret n° 2014-1725 du 12 novembre 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2014-1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l'Etat;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2015-593 du 01er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives;
• Vu le décret n°2015-960 du 16 juin 2015 relative aux attributions du Chef de l'exécutif des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Article premier. Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'éradication de la poliomyélite à Madagascar.
Article 2. Les collectivités territoriales décentralisées et les structures déconcentrées de l'Etat concourent, avec le personnel de la santé, à la mise en œuvre de la campagne d'éradication de la poliomyélite à Madagascar.
A ce titre, les responsables des structures visées à l'alinéa premier du présent article prennent les mesures nécessaires qui rentrent dans le cadre de l'exercice de leurs compétences afin de porter assistance au personnel de la santé établi dans leur ressort territorial ou dans leur circonscription respective.
Article 3. Dans tous les cas, le Représentant de l'Etat territorialement compétent est chargé de la coordination de toutes les activités y afférentes notamment celles relatives à la sensibilisation de la population.
Article 4. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Article 5. Les Préfets, les Préfets de Police, les Chefs de Région, les Directeurs Régionaux de la Santé, les Chefs de District, les Maires et les Médecins Inspecteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 5 novembre 2015
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier