MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 32817/2015

Fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Sport Scolaire.

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE,
LE MINISTRE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N°97-014 du 8 août 1997 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives;
• Vu le Décret N°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2015-141 du 17 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2014-303 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N°2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N°2014-293 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N°2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N°2014-1621 du 14 octobre 2014 portant fixation statut et préparation continue des athlètes de haut niveau à Madagascar;
• Vu le Décret N°2014-1622 du 14 octobre 2014 portant amélioration de la qualité de l’Education Physique, du Sport Scolaire et de la préparation de la Relève Sportive en milieu scolaire à Madagascar;
• Vu l’Arrêté Interministériel N°11366/2015 du 04 mars 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Association Nationale du Sport-Etude à Madagascar;
• Vu l’Arrêté Interministériel N°11367/2015 du 04 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education Physique et de la Science du Sport à Madagascar;
• Vu l’Arrêté Interministériel N°11368/2015 du 04 mars 2015 portant organisation et fonctionnement de la Fédération Omnisports Scolaires de Madagascar et de ses démembrements.

Article premier. Le présent arrêté interministériel a pour objet de préciser les conditions d’application portant amélioration de la qualité de l’Education Physique, du Sport Scolaire et de la préparation de la relève sportive en milieu scolaire.

Article 2. Le sport scolaire, composante de la Politique Nationale Sportive, constitue une des bases essentielles des activités de la Fédération Omnisport du Sport Scolaire.

Article 3. L’objectif du sport scolaire est de proposer et de développer, pour des élèves volontaires, la pratique des activités sportives, en complément des cours d’Education Physique et Sportive, ainsi que l’apprentissage de la vie associative par les élèves.

Article 4. Lieu de développement à la fois des compétences sportives et de la dimension citoyenne, à travers les entraînements, les rencontres et leur organisation; le sport scolaire doit se dérouler à travers un encadrement et une animation effective assurée tout au long de l’année.

Article 5. A cet effet, il est indispensable que les emplois du temps libèrent le mercredi après-midi, pour que les élèves puissent participer aux activités de l’association sportive.

Article 6. La participation des enseignants d’EPS à ces activités est incluse dans leur horaire de service. Il faut rappeler, toutefois, que ces activités relèvent des principes généraux des horaires de la fonction publique et correspondent donc à trois heures de présence effective.

Article 7. Les entraînements ou les compétitions doivent porter sur vingt-quatre semaines pendant l’année scolaire.

Article 8. Cette disposition ne signifie pas que les enseignants ne sont tenus d’assurer l’animation de l’association sportive scolaire que vingt quatre mercredi par an.

Article 9. Le service de l’association sportive fait partie intégrante de l’horaire hebdomadaire et les enseignants sont tenus de l’assurer tous les jours ouvrables de l’année scolaire.

Article 10. L’existence d’une association sportive dans chaque établissement scolaire est une obligation légale conformément au décret cité à l’article premier du présent arrêté.

Article 11. Le chef d’établissement, président du Comité Directeur de l’association, doit inscrire à l’ordre du jour de la première réunion des Associations des Parents d’élèves la question du sport scolaire et de la vie associative.

Article 12. Le projet de l’association sportive, partie intégrale du projet d’établissement, est validé par l’Association des parents d’élèves.

Article 13. L’association des parents d’élèves peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l’association.

Article 14. En fin d’année scolaire, l’Association des parents d’élèves doit avoir la communication du bilan de l’association sportive.

Article 15. Le système du Sport scolaire doit développer différents types de responsabilités par une participation active des élèves à l’organisation de l’association sportive, à l’encadrement des activités, au respect des équipements et matériels, ainsi qu’à l’arbitrage afin d’ouvrir vers un réel apprentissage de la vie associative.

Article 16. Il convient donc d’établir une bonne relation de travail et de coopération entre Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS), Direction Régionale de l’Education Nationale (DREN), Circonscription scolaire (CISCO) et Chef d’établissement scolaire, et veiller à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités: libération du mercredi après-midi et de créneaux horaires à l’interclasse de midi ou fin d’après-midi, etc.

Article 17. Toutes dispositions antérieures, contraire à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 18. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Santé Publique sont chargés en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Antananarivo, le 3 novembre 2015

Le Ministre de la Jeunesse et des Loisirs,
ANDRIAMOSARISOA Jean Anicet

Le Ministre de l’Education Nationale,
RABARY Andrianiaina Paul

Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
Benjamina Ramarcel RAMANANTSOA
Le Ministre de la Santé Publique, Andriamanarivo Mamy Lalatiana