MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 3269/2016

Fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la commune urbaine d’Antananarivo et sa périphérie.

LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE
CHARGE DE LA GENDARMERIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2004-053 du 28 janvier 2005 fixant les principes de la politique des transports terrestres;
• Vu l’Ordonnance n°062-052 du 20 septembre 1962 portant Code de procédure pénale;
• Vu l’Ordonnance n°062-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière;
• Vu le Décret n° 71-138 du 23 Mars 1971, modifié et complété par les Décrets n°79-281 du 15 Octobre 1979, n°93-038 et n°93-039 du 27 Janvier 1993, n°95-052 et 95-053 du 27 Janvier 1995, n° 2008-1030 du 29 Octobre 2008 et n°2012-1019 du 21 Novembre 2012 relatif à la police de la circulation routière;
• Vu le Décret n° 2014-295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015, modifié et complété par le décret n°2016-070 du 02 février 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2015-085 du 10 février 2015 complétant certaines dispositions du Décret n° 2014- 288 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2015-090 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;

Article premier. Le présent arrêté fixe la circulation des véhicules poids lourds dans la commune urbaine d’Antananarivo et sa périphérie

Article 2. La plage horaire pour la circulation des véhicules poids lourds (véhicules porteurs et ensemble de véhicule: semi-remorque, train double) est fixée ainsi qu’il suit:

Dans la Commune Urbaine d’Antananarivo :

Les véhicules porteurs de Poids Total Autorisé en Charge de 10 tonnes à 19 tonnes sont autorisés à circuler dans la commune urbaine d’Antananarivo pendant les horaires suivants :

• 09h00 à 11h00

• 13h00 à 16h00

• 21h00 à 05h00

Sur la route longeant la digue (Ambohidratrimo-Ankadimbahoaka-Ambodimita-Andohatapenaka- Ampasika-Anosipatrana-Anosizato) et les rocades (Boulevard de Tokyo reliant la RN7 à la RN2, Bretelle d’Ankadimbahoaka) :

Les véhicules poids lourds sont autorisés à circuler sur la route longeant la digue pendant les horaires suivants:

o 10h00 à16h00 o 21h00 à05h00

La circulation des véhicules poids lourds transportant des produits forestiers ou des bétails et qui attendent déjà aux aires de repos de pouvoir circuler est de 21h00 à 05h00 du matin.

Ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté :

• Les engins et véhicules de maintenance et de dépannage de la JIRAMA

• Les véhicules de transport d’hydrocarbures

Article 3. En dehors des heures indiquées ci-dessus, les véhicules poids lourds doivent s’arrêter aux aires de repos indiquées ci-après :

• RN 1 : AMBATOMIRAHAVAVY

• RN 2 : AMBOHIMALAZA

• RN 3 : ANOSY AVARATRA

• RN 4 : ALAKAMISY AMBOHIDRATRIMO

• RN 7 : AMBATOFOTSY

Article 4. La circulation des véhicules poids lourds est libre le dimanche

Article 5. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté

Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Antananarivo, le 10 février 2016

Le Ministre des Transportset de la Météorologie,
ANDRIANTIANA Jacques Ulrich

Le Ministre de la Sécurité Publique,
Inspecteur Général de Police RANDIMBISOA Blaise Richard
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie, Général de Division PAZA Didier Gérard