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Arrêté n°32638/2011 du 17 Octobre 2011 Portant relèvement des tarifs de différentes prestations fournies par le Centre Hospitalier de Soavinandriana.

Statut
Abrogé
Discipline
Santé publique
Date
17 Octobre 2011
Référence
32638/2011
Journal Officiel
n° 3402 du 02/01/2012, p. 38
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires : abrogées . Arrêté interministériel n°7299/2007 du 14 mai 2007 : abrogé . Abrogé par arrêté n°9282/2013 du 24/04/2013, J.O n°3489 du 10/06/2013 page 1522

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