Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°32479/2015 du 28 Octobre 2015 Portant autorisation de l'application de la technique de revêtement routier en Béton, technologie « Béton Compacté au Rouleau » (BCR) à Madagascar.

Discipline
Urbanisme
Date
28 Octobre 2015
Référence
32479/2015
Journal Officiel
n° 3686 du 20160530, p. 3192

Signaler un problème