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Arrêté n°32463/2015 du 28 Octobre 2015 Portant abrogation de l'arrêté n°3225/2005 portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 320ha 92a 50ca dépendant de la propriété dite « Nouveau Champ de Tir » titre n°881-BR,sise à Ampilova, Commune Urbaine de Mahajanga - Désaffectation de la totalité de la propriété dite « Nouveau Champ de Tir » titre n°881-BR, après distraction de la partie comprise dans la propriété dite « Université de Mahajanga » titre n°3663-BR et la propriété dite « Aerodrome de Majunga » titre n°1223-BR.

Discipline
Procédure pénale
Date
28 Octobre 2015
Référence
32463/2015
Journal Officiel
n° 3683 du 09/05/2016, p. 2419
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°3225/2005 du 28/10/2015, abrogé

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