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Arrêté n°32422/2010 du 27 Août 2010 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
27 Août 2010
Référence
32422/2010
Journal Officiel
n° 3327 du 27/09/2010, p. 1688
Notes du CNLEGIS
. Article 1 de l'arrêté n°19780/2008-MFPTLS/MFB du 07 novembre 2008 : modifié . Arrêté d'application du décret n°2008-110 du 10 janvier 2008, du décret n°2010-134 du 23 mars 2010 . Article 1er modifié par arrêté n°8081/2012 du 26/04/2012, J.O n°3431 du 18/06/2012, page 1652

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