MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 32255/2010
Portant abrogation de l’arrêté d'ouverture n°2404/2002-SAN du 19/08/2002 du Centre Médical et Chirurgical SAINT-JEAN Morafeno Mahajanga, District Mahajanga I, Région BOENY.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé Publique modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997;
• Vu l'ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 ;
• Vu l'ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 portant réorganisation du régime de la Transition vers la IVe République;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-0360 du 24 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la proposition d'annulation des arrêtés d'autorisation d'ouverture des Hôpitaux Privés, formulée par le Service des Hôpitaux Privés;
• Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l'Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 29 octobre 2009, suivant le Procès Verbal n° 170 bis/09- VPMSP/SG/DGS/DDS/SMLDP du 03 novembre 2009,
ARRETE :
Article premier. Sont et demeurent abrogés les dispositions de l'arrêté d'ouverture N° 2404/2002-SAN du 19 août 2002 du Centre Médical et Chirurgical SAINT-JEAN Morafeno Mahajanga, District Mahajanga I, Région BOENY
Article 2. La fermeture de ce centre entraînera la cessation de toutes ses activités.
Article 3. Le Directeur Régional de la Santé Publique de Boeny et Le Médecin Inspecteur Chef de Service de District de la Santé Publique de Mahajanga I prendront en charge le respect de l'application du présent arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 août 2010
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques