MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 32254/2010
Autorisant l'ouverture d'un Centre Hospitalier Privé dénommé "POLYCLINIQUE SAINT-JOSEPH de Fandana", sise au Fokontany de Fandana, Commune Zazafotsy, District Ihosy, Région IHOROMBE.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé Publique modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997;
• Vu l'ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 ;
• Vu l'ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 portant réorganisation du régime de la Transition vers la IVe République;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-0360 du 24 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la demande formulée par Sœur RAZANAFIDY Alice Supérieur Régionale de la Congrégation des SŒURS de SAINT JOSEPH d'AOSTE laquelle est nouvelle propriétaire de la "POLYCLINIQUE SAINT- JOSEPH de Fandana en date du 26 mai 2010 ;
• Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l'Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 24 juin 2010, suivant le Procès Verbal n° 142-MSP/SG/DDS/SMLDP du 30 juin 2010,
Article premier. Est autorisée l'ouverture d'une clinique dénommée "POLYCLINIQUE SAINT-JOSEPH de Fandana" Fokontany de Fandana, Commune Zazafotsy, District Ihosy, Région Ihorombe.
Article 2. Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d'Ihosy, la clinique est autorisée à exécuter des activités de médecine générale, de chirurgie, de gynéco- obstétrique et de dentisterie.
Article 3. La "POLYCLINIQUE SAINT-JOSEPH de Fandana" est tenue de signer avec le Service de District de la Santé Publique d'Ihosy une CONVENTION stipulant leurs obligations respectives.
Article 4. Un CAHIER DE CHARGES conforme aux projets de santé présentés doit être établi de concert avec le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d'Ihosy, disponible et contrôlable à tout moment.
Article 5. Toutes les prestations de service effectuées à la clinique sont PAYANTES. Tandis que les indigents bénéficieront de prestation gratuite.
Article 6. Le non fonctionnement de ladite Clinique dans un délai de SIX (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République entraîne son annulation.
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 août 2010
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade